Le permis à points en France : principe général
Le permis de conduire français fonctionne sur la base d'un capital de points. Chaque conducteur dispose d'un maximum de 12 points (6 points en période probatoire). Certaines infractions entraînent un retrait de points automatique, tandis que le bon comportement au volant permet de les récupérer progressivement.
Comment les points sont-ils retirés ?
Le retrait de points intervient après une condamnation définitive ou le paiement d'une amende forfaitaire pour les infractions concernées. Voici quelques exemples de retraits :
| Infraction | Points retirés |
|---|---|
| Excès de vitesse inférieur à 20 km/h | 1 point |
| Excès de vitesse de 20 à 30 km/h | 2 points |
| Excès de vitesse de 30 à 40 km/h | 3 points |
| Usage du téléphone au volant | 3 points |
| Non-port de la ceinture | 3 points |
| Conduite sous l'emprise de l'alcool (taux légal) | 6 points |
| Grand excès de vitesse (+ de 50 km/h) | 6 points |
Comment consulter son solde de points ?
Vous pouvez consulter votre solde de points à tout moment via le téléservice officiel "Mes points permis" sur le site service-public.fr. Il vous suffit de vous connecter avec votre compte France Connect. Vous recevrez également un relevé d'information restreint (RIR) par voie postale après chaque retrait de points.
Comment récupérer des points ?
Il existe deux façons principales de récupérer des points :
1. La récupération automatique
- +1 point par an sans infraction, jusqu'au maximum de 12 points.
- Récupération totale du capital après 2 ans sans infraction entraînant retrait de points (pour les infractions à 1 ou 2 points).
- Récupération totale après 3 ans sans infraction pour les infractions plus graves.
2. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Permet de récupérer jusqu'à 4 points en une seule fois.
- Stage de 2 jours en centre agréé par le préfet.
- Non renouvelable avant un délai d'1 an entre deux stages volontaires.
- Le coût varie selon les centres (généralement entre 200 et 300 euros).
Que se passe-t-il en cas de solde à zéro ?
Si votre capital tombe à zéro point, votre permis est automatiquement invalidé. Vous recevrez une lettre 48A vous informant de cette invalidation. Vous devrez alors :
- Remettre votre permis à la préfecture dans un délai de 10 jours.
- Respecter une période d'interdiction de conduire (6 mois minimum).
- Passer des examens médicaux et psychotechniques.
- Repasser les épreuves du permis de conduire.
Conseils pratiques
- Surveillez régulièrement votre solde sur service-public.fr.
- N'attendez pas d'être à court de points pour faire un stage.
- Adoptez une conduite prudente : c'est la meilleure protection de votre permis.