Comment sont classées les infractions routières en France ?
Le droit français distingue deux grandes catégories d'infractions routières : les contraventions et les délits. Cette classification détermine la nature des sanctions, les juridictions compétentes et les conséquences sur le permis de conduire.
Les contraventions : du 1er au 5e classe
Les contraventions sont les infractions les moins graves. Elles sont jugées par le tribunal de police et divisées en cinq classes selon leur gravité :
| Classe | Amende maximale | Exemples d'infractions |
|---|---|---|
| 1re classe | 38 € | Défaut de port de ceinture pour passager arrière |
| 2e classe | 150 € | Stationnement gênant, défaut de priorité mineur |
| 3e classe | 450 € | Excès de vitesse inférieur à 20 km/h, téléphone au volant |
| 4e classe | 750 € | Excès de vitesse de 20 à 50 km/h, non-respect d'un feu rouge |
| 5e classe | 1 500 € (3 000 € en récidive) | Conduite sans assurance, défaut de permis de conduire valide |
Les délits routiers
Les délits sont des infractions plus graves, jugées par le tribunal correctionnel. Ils peuvent entraîner des peines d'emprisonnement, des amendes lourdes et des suspensions ou annulations du permis.
Principaux délits routiers
- Conduite en état d'ivresse (alcoolémie ≥ 0,8 g/l de sang) : jusqu'à 2 ans de prison, 4 500 € d'amende, suspension du permis.
- Grand excès de vitesse (dépassement ≥ 50 km/h) : amende pouvant atteindre 1 600 €, suspension de permis jusqu'à 3 ans.
- Conduite sans permis : jusqu'à 1 an de prison et 15 000 € d'amende.
- Délit de fuite après accident : jusqu'à 3 ans de prison et 75 000 € d'amende.
- Conduite sous l'emprise de stupéfiants : jusqu'à 2 ans de prison et 4 500 € d'amende.
Infractions à enjeu particulier : le radar automatique
Les radars automatiques (fixes, mobiles, de tronçon) constatent principalement les excès de vitesse et génèrent des amendes forfaitaires. L'infraction est constatée sans intervention d'un agent, et l'avis est envoyé directement au titulaire du certificat d'immatriculation.
Ce que vous devez savoir sur les radars
- Le propriétaire du véhicule est présumé responsable, sauf désignation du conducteur réel.
- Pour les personnes morales (entreprises), il est obligatoire de désigner le conducteur sous peine d'amende supplémentaire.
- Les clichés radar peuvent être demandés dans le cadre d'une contestation.
Infractions et points du permis
Toutes les infractions n'entraînent pas un retrait de points. Seules les infractions expressément listées par le Code de la route provoquent une perte de points, après que la réalité de l'infraction a été établie (paiement de l'amende ou condamnation judiciaire).
À retenir
- Les contraventions (classes 1 à 5) sont les infractions les plus courantes.
- Les délits impliquent des sanctions bien plus sévères, y compris l'emprisonnement.
- En cas de doute sur la nature de votre infraction, consultez l'avis reçu ou rapprochez-vous d'un juriste.